Philippe ROGER interviendra le jeudi 15 mars 2018 sur le thème « Le droit : l’Etat Civil et ses changements en français et en Europe » - Université PARIS DIDEROT

Historique

• La fin du monopole des médecins en matière d'épilation à la lumière pulsée
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Après le Conseil d’État, la Cour de cassation entérine le recul du mon...
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• L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas...
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• Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Passé totalement inaperçu en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, u...
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• La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes
  Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020
  Actualités du cabinet

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Alors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant celle...
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• Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail de la victime
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans un arrêt récent du 6 février 2020, la Cour de Cassation a eu l’occasion...
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• L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (n°...
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• L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de...
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• Le Cabinet KPDB recherche un avocat collaborateur libéral
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Actualités du cabinet
  Le Cabinet KPDB propose un poste d’avocat collaborateur libéral pour interven...
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• Philippe ROGER interviendra le jeudi 26 avril 2018 sur le thème « Droits Sexuels / Droits Humains : perspectives » - Université de BORDEAUX
  Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
  Actualités du cabinet
  Philippe ROGER interviendra le jeudi 26 avril 2018 sur le thème « Droits Sexu...
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• Philippe ROGER interviendra le jeudi 15 mars 2018 sur le thème « Le droit : l’Etat Civil et ses changements en français et en Europe » - Université PARIS DIDEROT
  Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
  Actualités du cabinet
  Philippe ROGER interviendra le jeudi 15 mars 2018 sur le thème  « Le droit :...
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• Une brève histoire du changement de sexe à l'état civil en France
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle[1]...
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• Le cabinet d'avocats KPDB recherche un avocat pour une collaboration libérale sur Bordeaux
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Actualités du cabinet
  Le cabinet d'avocats KPDB, généraliste en droit des affaires, recherche un co...
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• De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  The use of the French language before the French courts in these times of art...
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• Fonction publique: recherche d'un poste adapté
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Actualités du cabinet

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée ne peut repren...
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• Urbanisme: conséquences de l'annulation d'une décision de demande de pièces complémentaires
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Actualités du cabinet

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les décisions de demande de pièces complémentaires opposées à une demande d'a...
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